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N’hésitez pas à déposer ici votre dossier de candidature pour les trophées de l’innovation FEHAP !
La Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie soutient les innovations et octroie des subventions afin de permettre la réalisation…
La Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie soutient les innovations et octroie des subventions afin de permettre la réalisation de projets en faveur de la compensation et l’accompagnement du handicap ou de la perte d’autonomie.
Vous pouvez demander cette subvention toute l’année, sur un téléservice dédié. Les dossiers peuvent être déposés à n’importe quel moment. Le comité des subventions correspondant se réunit quatre fois par an pour les examiner.
| Calendrier 2018 | |
| Date de remise du dossier | Date du comité |
| Avant le 23 février | 11 avril |
| Entre le 24 février et le 25 mai | 12 juillet |
| Entre le 26 mai et le 17 août | 4 octobre |
| Entre le 18 août et le 31 octobre | 20 décembre |
Pour cela, il faut que votre projet soit éligible. Il doit être ponctuel ou expérimental car la subvention n’a pas vocation à financer un projet sur le long terme. Ne sont pas éligibles, par exemple, les investissements et frais de fonctionnement permanents d’un dispositif ou d’une structure même nouvelle, les projets ayant une visée commerciale, les projets bénéficiant d’autres dispositifs de financement de la CNSA (recherche, aide aux aidants…), les projets ne correspondant pas aux missions de la CNSA.
La subvention d la CNSA ne pourra pas dépasser 500 000€ et 80% du montant total du projet pour un porteur de projet à but non lucratif.
Rendez-vous sur le site de la CNSA pour des informations plus précises et pour consulter notamment l’instruction relative aux dépôts des demandes.