Nov’ESS

Nov’Ess est un fond à destination des entreprises de l’économie sociale et solidaire (associations, coopérations, mutuelles, fondations …) innovantes socialement afin d’améliorer leur système de financement. Ce fond a été créé par la Caisse des Dépôts, et est géré par Mandarine gestion en partenariat avec Le comptoir de l’innovation.

Ce Fonds cible prioritairement les associations et entreprises sociales porteurs de projets de grande envergure (investissements compris entre 1M€ et 5M€). Il interviendra également pour faire émerger des projets innovants à forte valeur ajoutée, « futures pépites », et des projets en phase d’accélaration (investissements compris entre 100K€ et 500K€).

Les projets sont analysés et sélectionnés et peuvent ainsi faire l’objet d’un investissement en fonds propres ou quasi fonds propres. Par la suite, les associations et entreprises sociales peuvent être accompagnées et l’impact de leur projet évalué.

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Les ARS

Régulièrement, certaines Agences Régionales de Santé lancent des appels à projets afin de soutenir financièrement  des actions innovantes dans différents domaines :  organisationnel, technique, thérapeutique… Par exemple, 7 projets ont été retenus et soutenus par l’ARS d’Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 500 000 € en 2015. Il s’agissait notamment d’un projet de formation et d’initiation à la « e-santé » ou encore d’un dispositif d’aide aux aidants.
Afin de connaitre ces différents appels à projets, et d’y candidater pour bénéficier d’une aide financière, consultez régulièrement le site de votre ARS.

La CNSA

La Caisse Nationale de Solidarité et de l’Autonomie soutient les innovations et octroie des subventions afin de permettre la réalisation de projets en faveur de la compensation et l’accompagnement du  handicap ou de la perte d’autonomie.

Vous pouvez demander cette subvention toute l’année, sur un téléservice dédié. Les dossiers peuvent être déposés à n’importe quel moment. Le comité des subventions correspondant se réunit quatre fois par an pour les examiner.

Pour cela, il faut que votre projet soit éligible. Il doit être ponctuel ou expérimental car la subvention n’a pas vocation à financer un projet sur le long terme. Ne sont pas éligibles, par exemple, les investissements et frais de fonctionnement permanents d’un dispositif ou d’une structure même nouvelle, les projets ayant une visée commerciale, les projets bénéficiant d’autres dispositifs de financement de la CNSA (recherche, aide aux aidants…), les projets ne correspondant pas aux missions de la CNSA.

La subvention de la CNSA ne pourra pas dépasser 500 000€ et 80% du montant total du projet pour un porteur de projet à but non lucratif.

Rendez-vous sur le site de la CNSA pour des informations plus précises et pour consulter notamment l’instruction relative aux dépôts des demandes.

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Les FEDER

Les FEDER sont les fonds européens de développement régional. Les  États membres de l’Union européenne ont adopté, en 2010, la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Pour une plus grande efficacité, l’Union européenne a délégué trois de ses politiques aux États-membres et notamment la politique de la cohésion économique, sociale et territoriale, financées par les fonds européens dont les FEDER, gérés par les conseils régionaux.

Vos projets innovants peuvent entrer dans les objectifs et programmes fixés par votre région dans le cadre des FEDER. N’hésitez donc pas à suivre les appels à projet lancés par votre région (liste des sites de l’Europe dans votre région) afin de bénéficier de ces financements.

Rendez-vous sur le site de l’Europe s’engage en France  pour en savoir plus sur les FEDER.

 

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